Travaux en cours

Réunion publique d'information SPANC du 21 avril 2017

 
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25 propriétaires usager du SPANC de Braillans ont assisté à la réunion publique intercommunale
(Marchaux, Champoux, Chaudefontaine et Braillans) d'information sur le SPANC

en présence du prestataire qui effectuera les controles diagnostic assainissement
(Sciences et Environnement) et des représentants du grand Besançon

qui reprendra certainement la compétence assainissement le 1er janvier 2018

Le conseil municipal travaille actuellement sur :

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- le SPANC : Service Public d'Assainissment non Collectif :
(D'après l'avant propos "La commune et l'assainissement non collectif" les cahiers du réseau n°15 -Association des maires de France-)

L’assainissement non collectif est une compétence de la commune depuis la loi sur l’eau du 3 janvier 1992. C’est une compétence difficile à gérer car le service public d’assainissement non collectif (SPANC) intervient sur des installations privées et la réglementation qu’il est chargé d’appliquer a déjà été modifiée à plusieurs reprises depuis une dizaine d’années.
Cependant l’assainissement non collectif n’est plus considéré comme une solution d’attente avant un futur raccordement de l’immeuble au réseau public de collecte des eaux usées. En effet, les performances des différentes techniques d’assainissement non collectif ont été nettement améliorées et permettent désormais un traitement efficace des eaux usées, évitant tout risque pour l’environnement et la santé des personnes.
L’assainissement non collectif est donc reconnu aujourd’hui comme la meilleure des alternatives lorsque la faible densité de l’urbanisation ou d’autres causes spécifiques rendent très coûteuse la réalisation d’un réseau public de collecte des eaux usées.
Pour ces raisons, l’assainissement non collectif occupe une place importante dans les politiques communales et territoriales de protection de la salubrité publique et de l’environnement.

Sur le terrain, le SPANC à Braillans est à l'échelle communale assurera la responsabilité des missions de contrôle et de suivi du bon fonctionnement des installations d’assainissement non collectif.
Ces missions seront confiées à un prestataire qui est en cours de sélection.

Les étapes à venir, au cours de l'année 2015, seront donc les suivantes :
- Etude des propositions de différents prestataires aptes à réaliser les contrôles
- Etablissement et adoption du règlement par le conseil municipal
- Réunion publique en présence d’un représentant du bureau d’études retenu pour informer la population sur la nature et les procédures des contrôles
- Diffusion du règlement du SPANC
- Prise des rendez-vous avec les particuliers pour les contrôles
- Réalisation des contrôles
- Envoi des rapports de contrôles
- Etude de solutions et recherche de financements -le tout à l’échelle communale- pour les éventuelles installations nécessitant des travaux